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50 000 € d'amende pour les bailleurs de logements indécents

Publié le 17 Décembre 2015 par Ouest Immobilier Neuf

Le 9 décembre, un décret pénalisant la mise en location d'un habitat insalubre a été publié au Journal Officiel. Désormais lorsqu'un propriétaire bailleur ne procédera pas aux travaux qui lui ont été imposés, il devra payer une amende pouvant se monter jusqu'à 1000 € par jour. Une nouvelle mesure donc, destinée à rénover le parc immobilier français.

Quelle amende pour louer un logement indécent ?

Dès lors que le préfet signe un arrêté obligeant un propriétaire bailleur à rénover, ce dernier doit procéder aux travaux. Jusqu'ici les autorités disposaient d'une carotte sous la forme d'aide de l'ANAH (Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat), mais pas d'un bâton. C'est désormais chose faite, le bailleur devra payer 20 €/jour de retard dans l'exécution des travaux.

Ce montant pourra même être relevé à 50 €/jour lorsque l'arrêté préfectoral s'accompagne d'une interdiction d'habiter ou d'utiliser les lieux. Chaque mois de retard, l'amende sera majorée de 20 %, jusqu'à ce que le chantier soit terminé. Ainsi la pénalité pourra atteindre un maximum de 1000 € par jour, pour un montant total plafonné à 50 000 €.

Près de 48 % des ménages connaissent un problème de logement

Pour la fondation Abbé Pierre, 3,5 millions de personnes seraient concernées par le mal logement. Selon les chiffres de l'INSEE, seuls 51,2 % des ménages français ne rencontreraient aucune difficulté de logement. Ils seraient 28,6 % à en rencontrer une, et 20,2 % à faire face à une difficulté ou plus.

Toutefois ces chiffres montrent que les conditions se sont améliorées entre 2004 et 2012. Pour la fondation Abbé Pierre, 800 000 logements aujourd'hui seraient exigus, c'est-à-dire manquant 1 ou 2 pièces, selon la taille du ménage. Avec le prêt à taux zéro pour devenir propriétaire, et les remises d'impôt Pinel pour investir dans le locatif, l'État espère bien augmenter le nombre de logements neufs en France.

Photo : fondation Abbé Pierre