Augmentation de la taxe sur les achats de logements anciens à Paris

Paris ne fera plus exception, et malgré le fait qu'elle renferme l'immobilier le plus cher de France, les droits de mutation seront rehaussés au 1er janvier. Satisfaction des un, pessimisme des autres, toujours est-il qu'il fallait bien compenser la baisse des dotations de l'État. Reste à savoir quel en sera l'impact sur les ventes de logements dans la capitale.

Lorsqu'un bien immobilier change de propriétaire, l'État perçoit une taxe, trop souvent qualifiée de « frais de notaire ». Si en pratique l'étude notariale retient le montant de ses impôts, très peu parmi les frais d'achat immobilier finissent dans la poche du notaire. En l'occurrence 1,20 % du montant de la transaction revient à la commune, puis un minimum de 3,8 % pour un maximum de 4,5 % revient au département.

Avant le 1er mars 2014, le plafonnement des droits de mutation revenant aux départements se limitait à 3,8 %. Mais rigueur budgétaire oblige, l'État a baissé ses dotations aux conseils généraux, qui ont en revanche été autorisés à relever leur plafond à 4,5 %. C'est ce qu'a fait Paris dans une décision prise hier, qui ne sera pas sans conséquences sur les achats de logements anciens.

Sans surprise, les professionnels de l'immobilier s'inquiètent. Le président de Coldwell Banker France et Monaco, Laurent Demeure, parle même d'une « erreur stratégique » dans les colonnes du quotidien économique leséchos.fr. Il estime la hausse des droits de mutation à 7000 € sur un bien immobilier à 1 000 000 d'euros, alors que le marché du luxe parisien retrouvait des couleurs.

Cet alourdissement de la fiscalité pourra sans doute décider de nombreux ménages à se tourner vers l'immobilier neuf en proche couronne parisienne. Les promoteurs construisent proche de stations de métro, ce qui relie les habitants à la capitale en quelques minutes, pour moins cher. Rappelons qu'il n'y a pas de droits de mutation dans l'immobilier neuf, juste des frais de publicité hypothécaire.