Hausse des droits de mutation en vue à Paris
Publié le 26 Octobre 2015 par Ouest Immobilier Neuf
Pour l'instant Paris fait encore partie des 10 départements français n'ayant pas augmenté leur taxe sur les droits de mutation. Mais les réalités budgétaires pourraient bien rattraper les bonnes intentions de la municipalité, car il manque 400 millions d'euros dans le budget 2016. C'est donc aujourd'hui que le conseil municipal étudie la possibilité de taxer l'achat d'immobilier ancien à 4,8 %.
Hausse de 18 % des taxes sur les transactions immobilières anciennes
Les départements ont le droit d'augmenter leurs droits de mutation jusqu'à un maximum de 4,5 %, depuis le 1er mars 2014. En cause : la baisse des dotations de l'État en ces temps difficiles où la croissance, si elle revient, n'arrive toujours pas à résorber la dette. Jusqu'ici la Ville de Paris avait réussi à se maintenir à l'ancien taux de 3,8 %, mais peut-être plus pour bien longtemps.
D'après le site de la municipalité, taxer les transactions immobilières anciennes à 4,5 % permettrait d'engranger
140 millions d'euros de recettes fiscales. La décision ne se prendra pas à la légère, car elle représente une hausse de 18 % du poids de la fiscalité lors de l'achat d'un appartement ancien. Pour autant l'issue semble inévitable, ce qui va dans le sens des
programmes immobiliers neufs parisiens.
Pas d'incidence sur les ventes d'appartements neufs à Paris
Une mutation sous-entend le passage d'un propriétaire à un autre. Or un logement est considéré comme neuf lorsqu'il n'a encore jamais eu de propriétaire court des 5 dernières années. Ainsi la fiscalité sur les achats en VEFA n'est pas aussi lourde que dans le cadre de l'immobilier ancien. La taxe sur les droits de mutation ne s'applique pas, ainsi les frais d'achat sont beaucoup plus allégés dans un logement neuf.
En considérant la
meilleure isolation phonique et thermique, en prenant également en compte les normes de sécurité des programmes neufs, l'alourdissement de la fiscalité sur les transactions immobilières anciennes vont dans le sens des promoteurs. Mais si effectivement le passage aux 4,5 % est acté, les acheteurs pourraient fort bien se précipiter avant la fin de l'année, avec peut-être une incidence sur le prix de vente.
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