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Assurance crédit : UFC - Que Choisir saisit l'ACPR

Publié le 05 Octobre 2015 par Ouest Immobilier Neuf

Une fois de plus l'UFC Que Choisir tape du poing sur la table, et une fois de plus contre les banques. D'après l'association de consommateurs ces dernières ne jouent pas le jeu du changement d'assurance emprunteur. Pire : elles inventeraient même de nouvelles excuses à la limite de la légalité.

UFC Que Choisir met les pieds dans le plat de l'assurance emprunteur

Depuis la mise en place de la loi Hamon en juillet 2014,un emprunteur a le droit de changer le contrat d'assurance de son crédit immobilier sans préavis, dans les 12 mois suivant la signature de l'offre de prêt. Et depuis le 1er mai 2015, sa banque doit lui remettre une fiche d'information standardisée, permettant à la concurrence de déchiffrer les garanties exigées par le prêteur.

Et depuis le 1er octobre 2015 la banque doit remettre cette fiche dès la première simulation de prêt immobilier. Mais dans la pratique UFC Que Choisir constate 45 infractions, et a décidé de saisir l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution de la Banque de France. Il faut dire que certaines excuses invoquées par les établissements bancaires ont de quoi faire hausser les sourcils.

Refus du mandat d'un courtier en assurance ?

Parmi les excuses relevées pour refuser la substitution de l'actuel contrat d'assurance crédit, on trouve celle de la signature. Certaines banques exigeraient que l'avis soit envoyé par l'emprunteur lui-même, et non pas par le courtier qu'il a pourtant légalement mandaté pour le faire. Certains établissements lui demanderaient même de résilier son actuel contrat avant d'en souscrire un autre, risquant ainsi de le placer en situation de défaut d'assurance.

D'après UFC - Que Choisir, au palmarès des mauvais élèves on trouverait le Crédit Foncier de France et la BNP Paribas. Il semble que plusieurs caisses du Crédit Agricole et de la Caisse d'Épargne aient également été épinglées pour leur mauvaise foi. Par ailleurs, l'association n'exclut pas de saisir la justice au nom des consommateurs.