L'installation des détecteurs de fumée est reportée
Publié le 11 Août 2015 par Ouest Immobilier Neuf
Parmi les nombreuses mesures de la loi ALUR, figurait l'obligation d'installer un détecteur de fumée. La date butoir était fixée au 8 mars 2015, mais le torchon commençait à brûler entre les propriétaires, les fabricants et les autorités. Car pour équiper les 33,9 millions de logements que compte l'Hexagone, il faudra faire fonctionner les usines à plein régime. La loi Macron a donc proposé un report de la mise en application de cette mesure au 1er janvier 2016.
Installer un détecteur de fumée chez soi, qui, quoi ?
C'est au propriétaire de payer l'achat du détecteur de fumée de ses propres deniers. Il doit maintenant en équiper sa résidence principale, sa résidence secondaire et ses investissements locatifs avant le 1er janvier 2016. Quant à la pause, c'est une autre histoire.
Si le logement est déjà loué avant le 9 mars 2015, c'est au locataire de prendre en charge l'installation du dispositif. Si la mise en location intervient à partir du 9 mars 2015 ou après, l'achat et la pose sont à la charge du propriétaire.
Une fois le détecteur de fumée mis en place, et quelque soit la date de mise en location, l'entretien et le remplacement sont considérés comme une charge locative, et reviennent donc à l'occupant. A priori ceux qui achètent
un logement dans un programme immobilier neuf en Bretagne n'ont pas à s'en soucier, le promoteur devrait livrer les lieux avec le dispositif installé.
Quel détecteur de fumée faut-il acheter ?
Aucun modèle particulier n'est recommandé, et encore moins aucun fabricant. Toutefois le propriétaire doit installer un appareil aux normes NF EN 14 604.
S'il n'a toujours pas mis en place son détecteur de fumée au 1er janvier 2016, il ne risque rien aux yeux de la Loi, car aucune sanction n'est prévue. Le site du service public met en garde les réfractaires contre la conséquence de l'absence de ce dispositif de sécurité, aux yeux de leur assureur. Si un flou juridique persiste, le contrat d'assurance pourrait tout de même considérer qu'il y a eu un manquement de la part du propriétaire.
Vous aimerez aussi :
