Investir dans l'immobilier neuf, quelle fiscalité ?
Publié le 30 Juin 2015 par Ouest Immobilier Neuf
Pour inciter les ménages à investir dans l'immobilier locatif, et donc à réduire le déficit de logements, l'État a mis en place des dispositifs fiscaux. Ces derniers ne s'adressent qu'à l'achat au sein de programmes neufs, soit en location vide dans le cadre de la loi Pinel, soit en location meublée dans le cadre de la loi Censi-Bouvard. Dans les 2 cas les banques financent en prenant en compte le rendement prévu, ainsi que la remise d'impôt.
Investir dans l'immobilier neuf en loi Pinel
Les particuliers désirant acheter un logement neuf pour le louer non meublé, ont la possibilité de suivre les grandes lignes de la loi Pinel. Ils devront louer à loyer plafonné, à des locataires dont les revenus ne dépassent pas un barème de référence. Ces locataires peuvent être leurs ascendants ou descendants, et il dispose de 3 durées de mise en location : 6 ans, 9 ans et 12 ans. Le logement doit être utilisé à titre de résidence principale, il peut contenir salle de bain et cuisine équipée, mais pas d'ameublement.
La remise d'impôt annuelle est de 2 % du prix du bien immobilier acquis, pour une durée de location de 6 ou 9 ans. Au-delà et jusqu'à la 12e année, elle sera de 1 %.
L'investissement locatif en loi Censi-Bouvard
Certains ménages ont envie de combiner l'utile à l'agréable. Ils cherchent à acheter un appartement à la mer ou à la montagne, pour en profiter quelques semaines par an, et le mettre en location le reste du temps. Les promoteurs l'ont bien compris et proposent des formules clés en main : vente des logements, prise en charge de la location et versement du loyer. Les banques apprécient particulièrement ces solutions, car elles sont quasiment assurées de la pérennité du loyer.
Le dispositif peut également s'adresser à la résidence principale, c'est souvent le cas pour les investissements en EHPAD ou en résidences de seniors.
En supplément l'État propose une remise d'impôt de 11 % du prix du bien acquis, équitablement répartie sur 9 ans. L'exploitant verse un loyer annuel ou trimestriel à l'investisseur, dont le rendement dépend du nombre de semaines d'occupation choisi.
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