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Immobilier neuf : TVA à 5,5 % pour les primo accédants ?

Publié le 20 Mars 2015 par Ouest Immobilier Neuf

Depuis la rentrée, l'heure est aux mesures de relance de l'immobilier neuf. La FPI (Fédération des Promoteurs Immobilier) fait état d'un peu plus de 102 819 logements neufs vendus l'année dernière contre 717 000 dans l'ancien, il est donc temps d'agir. C'est maintenant au tour de l'UMP de proposer son propre plan de relance, qui inclut la TVA au taux réduit de 5,5 % pour les primo accédants.

Le poids de la TVA dans un appartement neuf

Lorsqu'une vente se fait entre particuliers, la TVA n'entre pas en ligne de compte. En revanche dans le cadre de l'achat d'un logement neuf, par définition la transaction se fait entre un professionnel et un particulier. L'acheteur paye un prix TTC, et le vendeur reverse les 20 % de TVA au Trésor Public.

Lorsque le logement est à caractère social et situé dans l'une des zones tendues, la TVA descend à 5,5 % ce qui abaisse le prix de vente.

C'est donc l'une des mesures qu'a proposées l'UMP afin de relancer la vente de logements neufs. L'idée serait d'abaisser la TVA à 5,5 % dans le cadre de la primo accession.

Actuellement la seule possibilité donnée à un particulier de se faire rembourser la TVA, est de se tourner vers la location meublée. Cela sous-entend toutefois d'opter pour le régime fiscal du loueur meublé non professionnel, et de prendre en main les démarches administratives.

Les primo accédants et les logements neufs

Le PTZ+ est la mesure emblématique du gouvernement pour faire revenir les primo accédants vers l'immobilier neuf. Ainsi les personnes n'ayant pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des 2 dernières années, bénéficient d'un prêt sans intérêt pouvant se monter jusqu'à 26 % du coût de l'opération.

Il existe des conditions de revenus, mais celles-ci ont été relevées en octobre afin de toucher un public plus large. Un couple avec un enfant désirant acheter un appartement neuf à Bordeaux pourra ainsi bénéficier du dispositif, si ses revenus de référence ne dépassent pas 44 200 €.