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Professions réglementées, les notaires de Rennes contre-attaquent

Publié le 17 Septembre 2014 par Ouest Immobilier Neuf

Ah le gouvernement veut enlever leur monopole aux professions réglementées ? Rassurez-vous, ces dernières n’ont pas l’intention de se laisser faire, et ont trouvé la parade. Le président de la chambre régionale des notaires de Rennes, propose ni plus ni moins de ne plus utiliser la caisse des dépôts et consignations (CDC). Manque à gagner pour l’État en trésorerie : 25 milliards d’euros par an.

La saga de la réforme sur les professions réglementées

C’est l’ancien ministre de l’économie, M. Arnaud Montebourg, qui avait allumé le feu en présentant un rapport de l’inspection générale des finances (IGF). Ce rapport préconisait tout simplement la fin de certains monopoles, en particulier celui des huissiers et des notaires. Mieux encore, le bruit courait que l’on aurait recours à une ordonnance pour légiférer tout cela, plutôt qu’un bon vieux vote démocratique à l’Assemblée nationale.

Comme on s’en doute, les intéressés n’ont pas accueilli la nouvelle avec joie, et se sont penchés sur un plan de contre-attaque. C’est le représentant de la chambre régionale des notaires de Rennes qui a trouvé la meilleure parade.

L’arme fatale du président des notaires de Rennes

Le président du conseil général des notaires de la cour d’appel de Rennes, M. Bernard Drouvin, a sans doute trouvé l’arme parfaite contre la menace de la fin des professions réglementées. Lors d’une transaction immobilière, le notaire encaisse lui-même le montant de la vente payé par l’acheteur. Il le dépose sur un compte bloqué, le temps de s’assurer de la conformité de l’acte de vente.

Aujourd’hui, les notaires de Rennes et d’ailleurs ont l’habitude de déposer les fonds à la caisse des dépôts et consignations. Tout le monde y gagne, car les fonds sont sécurisés, et l’État bénéficie ainsi d’un fonds de roulement de 25 milliards d’euros d’encours à l’année. Cet encours sert à financer notamment les logements sociaux. Mais il ne s’agit nullement d’une obligation.

Si le notaire est tenu de conserver le fruit de la transaction sous scellés, personne ne l’oblige à le faire à la CDC, l’étude notariale peut parfaitement déposer la somme sur un autre compte, tout aussi sécurisé. La menace brandie par le chef de file des notaires de Rennes est claire : si vous nous enlevez notre monopole, nous vous coupons les vivres. Jeu d’échecs ou partie de bras de fer, en tout cas la bataille ne fait que commencer.