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Achat immobilier : la paperasserie simplifiée

Publié le 09 Décembre 2014 par Ouest Immobilier Neuf

C'est un detricotage supplémentaire de la loi ALUR que le premier ministre Manuel Valls a annoncé, lors du congrès de la FNAIM. La loi emblématique de l'ancienne ministre du logement Cécile Duflot, qui impose aux vendeurs de présenter nombre de documents à l'acheteur, va s'effriter un peu plus sous la pression des professionnels de l'immobilier. C'est au député Thierry Mandon que revient la charge de simplifier les obligations administratives lors d'une transaction immobilière.

Une ordonnance pour alléger la paperasserie

Depuis l'instauration de la loi ALUR, le vendeur est tenu de présenter toute une pile de documents à l'acheteur. Nombre de professionnels constatent que les mises en vente diminuent, le vendeur ne disposant pas de suffisamment de temps ni de connaissances pour réunir les justificatifs nécessaires. Pire encore, vendre une maison ou un appartement est devenu plus cher, les propriétaires devant s'adjoindre des services administratifs payants pour boucler leur dossier.

Réunis devant quelque 3000 membres de la FNAIM (Fédération nationale de l'immobilier), Manuel Valls a tenu à rassurer : « nous devons lever toutes les incertitudes qui allongent les processus de décision, et qui retardent les mises en œuvre de projets ».

Dès la promulgation du texte en préparation, le gouvernement utilisera une ordonnance pour simplifier les transactions.

Après la loi ALUR, la loi Mandon ?

C'est au secrétaire d'État à la réforme d'État et à la simplification auprès du premier ministre, Thierry Mandon, que revient la tâche d'élaborer le texte. Après la loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) de Cécile Duflot qui s'effrite de plus en plus moins d'un an après sa promulgation, peut-être verrons-nous l'arrivée d'une loi Mandon.