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Bientôt un droit de préemption sur les appartements à Paris ?

Publié le 08 Décembre 2014 par Ouest Immobilier Neuf

Le conseil de Paris se réunira du 15 au 17 décembre, afin de voter l'extension du droit de préemption de la municipalité. Le vœu de la mairie est d'obtenir un droit prioritaire sur les ventes d'appartements, afin de les transformer en logements sociaux. Une liste d'immeubles a déjà été éditée, et un budget de 850 millions d'euros est prévu.

Le droit de préemption, qu'est-ce que c'est ?

Lorsqu'une municipalité détient un droit de préemption sur une vente de logements, cela signifie qu'elle peut être acheteuse prioritaire. Dès lors qu'un avant-contrat est signé, le notaire transmet une déclaration d'intention d'aliéner à la mairie. Cette dernière peut alors proposer un prix identique au vendeur, et avoir ainsi automatiquement priorité sur l'acheteur.

Si le prix proposé est inférieur à celui négocié entre les 2 parties, le seul moyen pour le vendeur d'échapper au droit de préemption est de retirer son logement de la vente. Jusqu'à présent, Paris disposait de ce droit sur les immeubles, la municipalité entend maintenant l'étendre à un simple appartement.

Objectif : 7000 logements sociaux par an

La mairie de Paris a pour objectif de créer plus de logements sociaux, particulièrement dans les quartiers déficitaires. L'adjoint au maire de Paris chargé du logement, M. Ian Brossat, note que « dans le 2ème arrondissement, par exemple, la proportion de logements sociaux est de seulement 5% ». Une liste de 250 immeubles, renfermant un potentiel de 8000 logements, a donc été dressée.

Sur les 3 milliards d'euros de budget alloués au logement d'ici à 2020, une part de 850 millions d'euros sers dédiée à l'exercice du droit de préemption pour les 6 prochaines années. Au cours de l'année 2015, ce budget se monte à 130 millions d'euros.