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Résidences secondaires : une surtaxe d’habitation dès 2015 dans certaines zones

Publié le 21 Novembre 2014 par Ouest Immobilier Neuf

Le 4 novembre dernier, le ministre des Finances a confirmé l’augmentation de 20 % de la taxe d’habitation, pour les propriétaires de certaines résidences secondaires qui ne louent pas leur bien. Elle sera applicable dès l’année prochaine dans certaines « zones tendues » définies par la loi ALUR, où l’offre de logements est inférieure à la demande. Le Gouvernement estime en effet qu’une taxation plus importante devrait inciter les propriétaires à louer leur appartement ou leur maison, vacants une partie de l’année.

Introduite dans le projet de loi de finances rectificative pour 2014, cette surtaxe pourrait rapporter 150 millions d’euros supplémentaires aux communes qui la mettront en vigueur. Pour les collectivités locales, elle viendrait ainsi compenser les baisses de dotation de l’État.

Quels sont exactement les zones et les biens concernés par l’augmentation ?

Cette mesure est applicable dans les 28 agglomérations de plus de 50 000 habitants déjà soumises à la taxe sur les logements vacants. Elles se situent en Île-de-France, sur les côtes atlantique et méditerranéenne, dans les Alpes et le Sud-Ouest. Concrètement, les 1 151 communes concernées auront le choix d’appliquer ou non la surtaxe. Dans les communes qui optent pour ce nouvel impôt, le supplément devra être acquitté par tous les propriétaires français ou étrangers de résidences secondaires. Certaines catégories de biens seront toutefois exonérées de la nouvelle taxation (résidences secondaires à usage professionnel, ou détenues par des personnes à revenus modestes vivant en maison de retraite).

Une taxe pour répondre à la situation parisienne ?

À Paris, on compte quelque 174 000 résidences secondaires. Ce type de biens représentait 13 % du parc immobilier en 2009, et sa part est passée à 16 % en 2014. Elle va même jusqu’à 40 % dans les 6e, 7e et 8e arrondissements. Dans ce contexte, la Ville de Paris demande de longue date à l’État des mesures correctrices. Cependant, la nouvelle mesure adoptée engendrerait une hausse moyenne annuelle de 90 euros de la taxe d’habitation, et il n’est pas certain que ce montant incite les propriétaires à louer leur résidence secondaire parisienne.