Ouest Immobilier Neuf > Actualités du marché immobilier > Les données des notaires bientôt encadrées par décret ?

Les données des notaires bientôt encadrées par décret ?

Publié le 20 Novembre 2014 par Ouest Immobilier Neuf

Selon un article de capital.fr, les données des chambres des notaires sur les prix de l'immobilier pourraient bientôt être encadrées. On apprend ainsi avec surprise que les chiffres visibles en ligne ne concernent pas la totalité des avant-contrats et actes définitifs, loin de là. Le décret définirait donc l'obligation de communiquer toutes les données, par secteur géographique et types de logement, et notamment pour les appartements neufs.

Prix des appartements neufs selon les notaires de France

Les notaires de France sont mieux placés que quiconque pour connaître les prix de l'immobilier, et pour cause. Chaque transaction, qu'il s'agisse de neuf ou d'ancien, doit faire l'objet d'un acte authentique. Si la signature du contrat de réservation d'un appartement neuf peut se faire entre le vendeur et l'acheteur, l'acte définitif de vente se fait devant notaire. Les études connaissent donc mieux que quiconque les prix du m² qui se pratiquent aujourd'hui.

Pour déterminer le prix auquel les appartements neufs se vendent dans une région de France, il suffit de se rendre sur leur site, puis de cliquer sur la région, le département, la zone géographique et finalement la commune. Si l'on ne peut pas nier le côté pratique, voilà qu'une information parue dans capital.fr remet en cause la précision des données.

Long délai, et faible volume communiqué

Selon le capital.fr, les études notariales ne communiqueraient que 65 % des actes de vente immobilière, et environ 30 % des avant-contrats. Si cette annonce est exacte, cela diminue forcément la précision de la tendance des prix du m².

Sous l'impulsion de la mission Etalab, qui vise à l'amélioration de la publication des données, un décret devrait pousser les études notariales à transmettre 100 % des prix des ventes immobilières à une base accessible au public. Il y aurait toutefois un décalage, car l'article parle d'une obligation de 30 jours sur les signatures d'avant-contrat, et de 60 jours après les actes définitifs.

Il reste que les sites des notaires de France représentent un très bon outil pour l'acheteur, qui souhaite savoir si l'appartement qu'il convoite lui est vendu à des prix correspondant marché. À partir de là, les promoteurs restant avec un important stock sur les bras, il lui est toujours possible de négocier un geste commercial.