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Acheter un appartement neuf avec des APL : c'est possible !
Publié le 07 Novembre 2014 par Ouest Immobilier Neuf
L'article 52 du projet de loi des finances pour 2015 avait fait grand bruit. Il prévoyait effectivement la fin des APL accession, aide qui permettait aux foyers à revenus modestes de devenir propriétaire. Finalement cette mesure a été rejetée mercredi dernier par l'Assemblée nationale. Il sera donc toujours possible d'acheter un appartement neuf en 2015, en s'appuyant sur une aide de l'État.
L'APL accession, qu'est-ce que c'est ?
L'aide personnalisée au logement ne s'adresse pas uniquement au locataire. Lorsqu'un foyer est éligible à un prêt conventionné ou un prêt d'accession sociale (PAS), il peut également bénéficier de l'APL accession. Dans ce cas la caisse d'allocations familiales ou la mutuelle sociale agricole verse une part des mensualités directement à la banque prêteuse. Ces dernières sont ravies, car il s'agit d'un revenu pérenne.
L'APL accession continue sa route en 2015
Le projet de loi des finances incluait un article, prévoyant de supprimer l'APL accession. Le dispositif n'aurait été déclenché que lorsque les emprunteurs se trouvent dans une mauvaise situation financière. Les réactions avaient été vives, tant du côté de la majorité que de l'opposition.
Mercredi dernier, l'Assemblée nationale a donc voté un amendement repoussant l'étude de cette mesure à l'année prochaine. Bonne nouvelle donc pour les ménages aux revenus modestes, qui peuvent toujours acheter un appartement neuf via les APL.
Acheter un appartement neuf avec les APL accession
L'APL accession n'est disponible pour l'achat d'une résidence principale, que si l'emprunteur a obtenu un prêt conventionné ou un prêt d'accession sociale. Étant donné que l'aide personnalisée au logement peut représenter jusqu'à 30 % des mensualités, même les ménages aux revenus les plus modestes peuvent devenir propriétaires dans le parc social.