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Trop de taxes sur la construction pèsent sur les prix

Publié le 24 Octobre 2014 par Ouest Immobilier Neuf

Une enquête commandée par la FPI (Fédération des Promoteurs Immobiliers), révèle que les taxes pèsent pour 27 % dans le prix d'achat d'un appartement neuf. Ce chiffre prend en compte tous les impôts subis par l'acheteur et le vendeur, hors IR, et place la France au 1er rang des pays européens les plus fiscalisés. Premier pôle de dépenses : la TVA.

La TVA pèse 16 % dans le prix d'un appartement neuf

D'après l'enquête commandée par la FPI auprès du cabinet d'avocat Fidal, le poids de la TVA dans l'achat d'un appartement neuf pèse 16 % du prix. L'enquête s'est basée sur un logement vendu 200 000 € TTC, la comparaison a été effectuée avec 8 pays européens.

Si le poids de la TVA est plus élevé aux Pays-Bas (17 %), en revanche les taxes indirectes y sont beaucoup plus faibles (2 %), ce qui porte l'impact de l'imposition à 19 % du prix de l'appartement. Si en Belgique cette TVA est tout autant élevée qu'en Hollande, la quasi-absence de taxes indirectes compense le résultat.

Les taxes locales représentent 11 %

Lorsque l'on achète un appartement neuf en France, 11 % du budget est constitué par les taxes locales. Et pourtant il n'y a pas de droits de mutation dans le neuf, car le logement acquis n'a encore jamais eu de propriétaire. Les 11 % représentent en fait toute l'imposition supportée par le promoteur, qu'il inclut dans le calcul de sa marge bénéficiaire. L'enquête réalisée par le cabinet Fidal conclu que le prix d'un appartement neuf de 200 000 € inclut l'équivalent de 27 % de taxes diverses, supportées à la fois par le vendeur et l'acheteur.

La France, mauvais élève européen

Même le Royaume-Uni fait mieux que la France, avec un global de 20 % de taxation sur le prix d'un appartement neuf de même valeur. Les Pays-Bas arrivent en 3e position avec 19 %. La Belgique creuse l'écart à 17 %, l'Espagne est à 12 %, et l'Allemagne à 10 %. Le grand vainqueur est l'Italie, où le poids de la taxation dans le coût d'un appartement neuf ne représente que 9 % du prix d'acquisition. C'est tout simplement 3 fois moins qu'en France.