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Qu’est-ce que le PLS ?

Publié le 06 Juin 2018 par Ouest Immobilier Neuf

Acheter avec le prêt locatif social est une procédure peu répandue en matière d’investissement immobilier. Et pourtant, le PLS peut s’avérer un excellent produit pour ceux qui souhaitent investir à un prix attractif.

Qu’est-ce que le PLS ?
Le prêt locatif social, mis en place le 6 mars 2001, est un prêt accordé sous certaines conditions à des personnes désirant acheter ou construire un bien et le louer par la suite dans un but de mixité sociale, c’est-à-dire à des conditions avantageuses pour le locataire. Le souscripteur au PLS signe une convention avec l’État. Celle-ci donne la possibilité pour le futur locataire de bénéficier d’un logement à un loyer moins élevé que ce qu’il aurait été sans cette procédure.

Quelles sont les obligations pour le bailleur ?
Le bailleur doit respecter un prix au mètre carré actualisé chaque année pour établir le montant du loyer à payer. Pendant toute la durée de la convention, l’emprunteur s’engage à louer à des personnes qui ont des ressources nettes annuelles imposables cumulées ne dépassant pas un plafond en vigueur.

Quels sont ses avantages ?
Profitez d’un prêt à un taux avantageux indexé sur le taux du Livret A sur une durée de 15 à 30 ans à condition d’emprunter au moins 50% du prix de revient du bien ! Achetez à un taux de TVA réduit à 5,5% au lieu de 20% soit un rabais de près de 15% ! Bénéficiez d’une exonération de la taxe foncière pendant toute la durée du prêt, c’est-à-dire 25 ans maximum ou 30 ans lorsque le logement répond à des critères environnementaux !

Quels sont les types de logements visés dans le cadre d’un PLS ?
Le PLS vise principalement la construction de logements à usage locatif. Il concerne aussi des travaux d’amélioration pour permettre la location d’un bien par la suite. Il ne s’agit donc pas uniquement de viser des immeubles neufs mais aussi des immeubles anciens, mais dans ce seul cas précis. Attention ! Le P.L.S. n'est pas distribué sur simple demande. Le promoteur doit demander plusieurs agréments avant de le soumettre à ses clients. Tous les logements ne sont donc, dans la pratique, pas éligibles au PLS. Mais le promoteur sera à vos côtés dans le déroulement du parcours administratif du PLS.

Retrouvez à Saint-Cyr-sur-Loire un exemple rare et totalement éligible au PLS, la résidence L'Orangerie du Groupe Gambetta. Elle a été pensée dans les moindres détails pour vous offrir un habitat doté des meilleures prestations :
• 7 logements à l'abri des regards
• un écrin de verdure intismiste clos de murs
• un environnement boisé et son portail de style