Les dernières mesures d'amélioration de la performance énergétique des batîments

Parmi les pistes envisagées, l’exécutif envisage d’instaurer un «bonus-malus» écologique sur les logements. L’idée est de taxer les propriétaires d’un logement dont les performances énergétiques sont insuffisantes. En fonction des études qui seront faites, il sera décidé d'aller dans cette voie ou non. Ce bonus-malus est une application de l’article 14 de la loi de 2015 sur la transition énergétique qui prévoyait la publication d’un rapport sur les pistes à envisager, a déclaré de son côté le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard sur Radio Classique. Une étude d’impact sera lancée pour voir si cela est réalisable. De fin novembre à fin janvier 2018, le gouvernement va même lancer une concertation sur le site http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr auprès des Français et des acteurs de la rénovation.

Il s’agit d’un enjeu de haute importance pour la transition énergétique, puisque les bâtiments résidentiels et tertiaires représentent 45% de la consommation du pays en énergie. Dans le détail, le gouvernement a repris l’objectif de 100.000 logements HLM annuels rénovés par les bailleurs sociaux, et vise 250.000 logements particuliers rénovés, également par an, grâce à des mécanismes existants (crédit d’impôt, ECO-PTZ, certificats d’économie d’énergie, etc.). Le gouvernement a déjà prévu de réformer certaines de ces aides, comme le CITE pour le remplacement des portes et des fenêtres, qui sera transformé en prime en 2019 et exclura mi-2018 certains travaux. Ils réfléchiront aussi sur de nouvelles incitations réglementaires ou fiscales, tel qu'un bonus-malus appliqué sur la taxe foncière ou lors de la vente des logements, en fonction de leur performance énergétique. Le plan gouvernemental vise aussi la rénovation de 150.000 bâtiments par an, ces logements les plus énergivores.