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800 logements bloqués chez les promoteurs immobiliers normands

Publié le 17 Juin 2015 par Ouest Immobilier Neuf

Dans une interview réalisée par Paris-Normandie.fr, le président de la FPI locale regrette les recours abusifs. Selon Christophe Demouilliez, en ce moment 800 logements neufs seraient bloqués, particulièrement sur Caen et Rouen. Cela représenterait près de la moitié de la production d'une année, bloquée au tribunal administratif.

Le recours abusif sur construction, qu'est-ce que c'est ?

Toute personne physique ou morale a le droit de s'opposer à un programme immobilier, en s'adressant à la justice. Si l'utilisation de ce droit de recours est souvent motivé, il arrive qu'il soit systématiquement utilisé, et quelquefois avec abus.

Le président de la FPI Normandie regrette que les constructeurs d'immobilier neuf peuvent ainsi voir s'annuler des opérations déjà commercialisées, en attendant une décision du tribunal. Selon Christophe Demouilliez, certains recours furent ainsi effectués par « des personnes aux intérêts discutables qui souhaitaient monnayer le retrait du recours ».

Les promoteurs immobiliers pas tous logés à la même enseigne

Ce type de recours abusif bloquerait aujourd'hui la construction de 800 logements neufs, et par ricochet de près de 2000 emplois directs et indirects.

Le problème est que 18 mois sont nécessaires avant que la justice ne rende un avis. Et pourtant la situation est différente, selon l'endroit où les promoteurs sont implantés. Selon Christophe Demouilliez, à Marseille le problème n'existe quasiment pas, alors qu'à Rouen il a 3 ans de cela une association faisait systématiquement un recours contre tout programme immobilier.